Les entreprises, la concurrence et l’Europe

16 crédits – Coef. 4

• L’activité économique en fonction du droit européen des affaires : le concept d’entreprise, le concept de concurrence.
• Le marché en cause défini par la législation communautaire (marché géographique, marché de produits).
• Les positions sur le marché et les effets que les règles européennes de concurrence y attachent (la position dominante, la dépendance économique).
• Règles européennes de concurrence applicables aux entreprises :
  • Le contrôle des opérations de concentration entre entreprises
  • La prohibition de comportements anticoncurrentiels des entreprises (prohibition de l’entente, prohibition de l’abus de position dominante).
• La mise en œuvre de l’interdiction :
  • Mise en œuvre de l’interdiction par les autorités communautaires
  • Mise en œuvre de l’interdiction par les Etats membres.
• L’action communautaire en matière de concurrence :
  • La lutte contre les cloisonnements de marchés
  • La coopération entre petites et moyennes entreprises
  • Comportements restrictifs émanant des grandes entreprises.
• Règles de concurrence applicables aux Etats membres de la Communauté européenne
  • L’encadrement des aides d’Etat
  • Les entreprises publiques et le droit de la concurrence
  • Les monopoles nationaux.
• Le Marché intérieur et l’entreprise : de l’harmonisation à la normalisation.