Politique confidentialité

Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de notre site internet :

  • Des données personnelles que nous collectons
  • De l’utilisation qui en est faite
  • Des personnes ayant accès à ces données
  • Des droits dont disposent les utilisateurs conformément au RGPD
  • De la politique de gestion des cookies appliquée sur notre site

Cette politique s’applique conjointement à nos Mentions Légales.

Cadre légal applicable

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les traitements de données personnelles réalisés par IEC respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données sont traitées de manière claire et conforme au droit
  • Limitation des finalités : les données sont collectées pour des objectifs précis, légitimes et déterminés
  • Minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées
  • Exactitude : les données sont tenues à jour et rectifiées si nécessaire
  • Limitation de la conservation : elles sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement
  • Intégrité et confidentialité : les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées

Un traitement n’est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • Consentement explicite de la personne concernée
  • Nécessité contractuelle ou précontractuelle
  • Obligation légale
  • Sauvegarde d’intérêts vitaux
  • Mission d’intérêt public ou exercice de l’autorité publique
  • Intérêt légitime, sauf prévalence des droits et libertés de la personne concernée

Consentement des utilisateurs

En utilisant notre site, les utilisateurs reconnaissent et acceptent :

  • Les conditions de la présente politique de confidentialité
  • La collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles décrites ci-après

Données personnelles collectées

Collecte automatique

Aucune donnée n’est collectée automatiquement via notre site.

Collecte non automatique

Certaines informations peuvent être recueillies via nos formulaires (contact, inscription à la newsletter, suivi pédagogique), telles que :

  • Prénom et nom
  • Âge
  • Adresse e-mail
  • Informations sur la situation personnelle ou professionnelle (statut scolaire, universitaire, en formation, en emploi, etc.)

Seules les données nécessaires aux finalités décrites sont collectées.

Utilisation des données personnelles

Les données collectées par IEC sont utilisées exclusivement pour :

  • Assurer le suivi administratif et pédagogique des apprenants inscrits
  • Répondre aux demandes d’information
  • Faciliter la mise en relation avec nos partenaires de formation (UFA)
  • Optimiser l’accompagnement dans le cadre de nos activités pédagogiques et administratives

Partage et divulgation des données

Accès interne

Les données sont accessibles uniquement aux membres de notre organisation ayant besoin d’y accéder pour remplir leurs missions.

Partage externe

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Exigence légale ou judiciaire
  • Défense de nos droits
  • Vente ou transmission de l’activité
  • Partenariats pédagogiques et administratifs nécessaires (utilisation de logiciels/outils)

Nous déclinons toute responsabilité concernant les pratiques de confidentialité des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur notre site.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales (entre 3 et 10 ans selon la nature de l’information). Au-delà, elles sont archivées ou supprimées.

Sécurité des données

IEC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (protocole SSL/TLS, accès restreint, clauses de confidentialité des collaborateurs) afin de garantir la sécurité des données. Cependant, aucun système n’offrant une sécurité absolue, un risque résiduel demeure lié à l’utilisation d’internet.

Données relatives aux mineurs

Conformément au RGPD, les personnes de moins de 15 ans doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal pour toute collecte, traitement ou utilisation de leurs données personnelles.

Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, tout utilisateur bénéficie des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition

L’exercice de ces droits peut se faire en contactant notre délégué à la protection des données : Eric vallier informatique@iecpau.fr